Conditions générales
En cas de doute, les Conditions Générales de Vente originales en italien font foi.
Mentions légales :
Alternative Consulting AG
Via Serlas 12, 7500 Saint-Moritz - Suisse
www.alternativeconsuling.ch
E-mail : booking@alternativeconsulting.ch
CONDITIONS DE LOCATION
1. Champ d'application Les Conditions Générales de Vente (CGV) d'Alternative Consulting AG (ci-après dénommée « Alternative ») à 7500 Saint-Moritz font partie intégrante de la confirmation de réservation conclue entre vous, en tant que locataire, et nous, en tant qu'agent agissant pour le compte du propriétaire de l'appartement.
2. Réservation d'un logement auprès d'Alternative
2.1 La réservation d'un appartement/maison de vacances par écrit, par courrier ou en ligne, vaut contrat de location avec Alternative, agissant en tant qu'agent. L'envoi de notre confirmation de réservation électronique rend exécutoires les droits et obligations découlant de nos CGV.
2.2 Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs manifestes, telles que les erreurs d'impression et de calcul. Les demandes particulières, les réservations sous condition et les accords verbaux annexes ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par nos soins. Le loyer de base inclut toujours l'électricité et le chauffage.
2.3 Le locataire indique le nombre d'adultes et d'enfants (de 0 à 1 an et de 2 à 11 ans) lors de la réservation. Les lits seront faits en fonction du nombre de personnes indiqué. Le surpeuplement est interdit. La sous-location est interdite. En cas de non-respect de cette condition, l'agence est en droit de retirer immédiatement les clés du logement sans indemnisation pendant la période de location.
3. Paiement du loyer et des taxes de séjour
3.1 Paiement par carte bancaire : Le paiement à la réservation (conclusion du contrat) correspond à 100 % du prix de la location (nuitée plus frais de ménage).
3.2 Paiement par virement bancaire : D'un commun accord, le paiement peut être effectué par facture électronique ou par virement bancaire. Le paiement à la réservation (conclusion du contrat) correspond à 100 % du prix de la location.
3.3 Le contrat prend effet uniquement après réception et confirmation du paiement de l'acompte par Alternative. Les paiements mentionnés doivent être effectués dans les délais impartis, faute de quoi la réservation sera annulée et Alternative se réserve le droit de disposer librement du bien loué et d'annuler la réservation sans remplacement.
3.4 Les paiements à Alternative, notamment les paiements internationaux, seront effectués sans déduction de frais ni de charges.
3.5 Les taxes de séjour (telles que la taxe de séjour) sont à régler sur place en espèces, au lieu de l'hébergement.
4. Annulation et assurance
4.1. Remboursement intégral du montant versé en cas d'annulation dans les 48 heures suivant la réservation. L'annulation gratuite sous 48 heures est possible des deux côtés, aussi bien du côté du locataire que de celui d'Alternative.
4.2 En cas d'annulation après 48 heures, des frais de gestion et les coûts d'annulation suivants sont facturés : -
- jusqu'à 45 jours avant le début de la location : frais de gestion uniquement
- de 44 à 14 jours avant le début de la location : 50 % du prix de la location plus les frais de gestion
- à partir de 13 jours avant le début de la location : 100 % du prix de la location.
Les frais de gestion s'élèvent à 90 CHF plus 3,5 % de frais de carte bancaire sur le montant de la réservation.
4.3 En cas d'annulation, les frais de ménage payés et non réclamés seront remboursés au locataire.
4.4 En cas de non-présentation, le locataire devra payer un montant égal à la totalité du prix de la location. Si la période de location convenue n'est pas entièrement respectée, le prix total de la location pour la période convenue reste dû.
4.5 Nous recommandons la souscription d'une assurance annulation voyage.
5 Dommages et dépôt de garantie
5.1 Le dépôt de garantie sera préautorisé sur votre carte de crédit 5 jours avant votre arrivée (sans frais) et restitué 10 jours après votre départ. Son montant est le suivant :
Appartement 1 pièce : CHF 300
Appartement 2 pièces : CHF 500 à CHF 600
Appartement 3 pièces : CHF 500 à CHF 900
Appartement 4 pièces : CHF 500 à CHF 2000
5.2 L’inventaire et le logement doivent être traités avec respect et soin. Le règlement intérieur doit être respecté. Tout dommage ou perte causé par le locataire ou les autres locataires doit être immédiatement signalé à Alternative et faire l’objet d’une indemnisation.
5.3 Tout dommage non signalé, ainsi que le nettoyage ultérieur d’un objet très sale, seront déduits du dépôt de garantie ou facturés au locataire. Il incombe au locataire de prouver que le dommage n’est pas de sa faute.
6. Arrivée, séjour et départ
6.1 Environ 3 à 4 jours avant son arrivée, le locataire recevra par voie électronique les informations nécessaires à son arrivée autonome ainsi que ses documents de voyage. La remise des clés s'effectue via une boîte à clés située dans le logement.
6.2 L'emménagement est possible à partir de 15h00. Le logement est rendu propre. En cas de défaut, le locataire doit contacter Alternative afin que des mesures correctives puissent être prises dans les plus brefs délais.
6.3 Alternative décline toute responsabilité en cas d'accident survenant lors de l'accès à l'appartement (y compris en hiver).
6.4 Le locataire a le droit d'utiliser le logement, y compris l'inventaire et les ustensiles. Il est responsable de tout ce qui se trouve dans le logement.
6.5 Les animaux domestiques (sauf accord préalable), le tabagisme et les fêtes sont interdits dans le logement.
6.6 Le locataire est tenu de maintenir le logement propre et de le laisser propre au moment de son départ. La vaisselle et les casseroles doivent être lavées et rangées, les meubles remis à leur place, le réfrigérateur et les placards vidés, et les sacs poubelles ou les poubelles vides jetés. Seuls les sacs poubelle rouges, prévus à cet effet et payants, peuvent être utilisés.
6.7 Le logement loué doit être libéré au plus tard à 10h00 le jour du départ. La clé doit être déposée dans le coffre à clés prévu à cet effet sur place. Toute clé perdue sera facturée au locataire.
7. Internet
7.1 Tous les appartements Alternative sont équipés d'une connexion Wi-Fi gratuite. Le code d'accès se trouve dans les documents de voyage électroniques et est également disponible dans le logement. Ce code est exclusivement réservé au locataire. Alternative n'a aucune influence sur la performance et la qualité du signal.
7.2 Le locataire reconnaît expressément que le Wi-Fi permet uniquement l'accès à Internet, mais ne comprend aucune protection antivirus ni pare-feu. Il lui incombe d'assurer sa propre protection. La transmission des données n'est pas cryptée.
7.3 Il est expressément interdit au locataire d'utiliser le Wi-Fi pour télécharger des données, des fichiers, des vidéos, etc., ou pour toute autre diffusion de contenu illégal, immoral, raciste ou protégé par le droit d'auteur, pour inciter à la criminalité ou pour manipuler des logiciels, du matériel ou des appareils de toute nature. L'envoi de spams, etc., est interdit. Toute infraction pourra être sanctionnée.
8. Responsabilité et modification des prestations
8.1 Si nous résilions le contrat avant le début du voyage (en cas de force majeure telle que guerre, grève ou dommages au bien loué suite à un accident, un incendie, un dégât des eaux ou tout autre cas de force majeure), toutes les sommes versées seront remboursées immédiatement. Toute autre réclamation est expressément exclue.
8.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation de l'exécution du contrat dont la cause est indépendante de notre volonté, notamment en cas de guerre, grève, catastrophe naturelle, etc., ainsi qu'en cas de perturbation de l'exécution du contrat dans le domaine du transport, de l'approvisionnement et de l'évacuation (eau, énergie, voies d'accès, etc.), en particulier si cette perturbation est due à un cas de force majeure ou à des conditions climatiques locales.
8.3 Alternative décline toute responsabilité envers le locataire pendant la période de location.
9. Juridiction et droit applicable Tout litige relatif à la relation de location entre le locataire et Alternative sera soumis au droit suisse. Le tribunal compétent est exclusivement celui du siège social d'Alternative.
